Sommaire
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
1 à 749
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
750 à 1037-1
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
1038 à 1441-4
Livre IV : L'arbitrage.
1442 à 1527
Livre V : La résolution amiable des différends
1528 à 1571
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
1575 à 1582
Annexes
ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 46
Article 435 du Code de procédure civile
En vigueur du 1 janvier 1976 au 1 décembre 2010 Ancienne version
Textes Code de procédure civileLivre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictionsTitre XIV : Le jugement.Chapitre Ier : Dispositions générales.Section I : Les débats, le délibéré et le jugement.Sous-section I : Les débats.
Article 435 du Code de procédure civile
En vigueur du 1 janvier 1976 au 1 décembre 2010 Ancienne version
Le juge peut décider que les débats auront lieu ou se poursuivront en chambre du conseil s'il doit résulter de leur publicité une atteinte à l'intimité de la vie privée, ou si toutes les parties le demandent, ou s'il survient des désordres de nature à troubler la sérénité de la justice.