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Article 452 du Code de procédure civile
En vigueur du 1 janvier 1976 au 1 janvier 2005 Ancienne version
Textes Code de procédure civileLivre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictionsTitre XIV : Le jugement.Chapitre Ier : Dispositions générales.Section I : Les débats, le délibéré et le jugement.Sous-section III : Le jugement.
Voir le Code de procédure civile

Article 452 du Code de procédure civile

En vigueur du 1 janvier 1976 au 1 janvier 2005 Ancienne version
Le jugement est prononcé par l'un des juges qui l'ont rendu même en l'absence des autres et du ministère public. Le prononcé peut se limiter au dispositif.

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Cité par l'Article 458 du Code de procédure civile

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