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Article 493 du Code de procédure civile
Entré en vigueur le 1 janvier 1976
Article 492Article 494
Textes Code de procédure civileLivre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictionsTitre XIV : Le jugement.Chapitre II : Dispositions spéciales.Section II : Les autres jugements.Sous-section III : Les ordonnances sur requête.
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Article 493 du Code de procédure civile

Entré en vigueur le 1 janvier 1976
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L'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse.
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