Sommaire
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
1 à 749
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
750 à 1037-1
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
1038 à 1441-4
Livre IV : L'arbitrage.
1442 à 1527
Livre V : La résolution amiable des différends
1528 à 1571
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
1575 à 1582
Annexes
ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 46
Article 631 du Code de procédure civile
Entré en vigueur le 1 janvier 1980
Textes Code de procédure civileLivre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictionsTitre XVI : Les voies de recours.Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours.Chapitre III : Le pourvoi en cassation.Section II : Les effets du pourvoi en cassation.
Article 631 du Code de procédure civile
Entré en vigueur le 1 janvier 1980
Devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation.