Sommaire
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
1 à 749
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
750 à 1037-1
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
1038 à 1441-4
Livre IV : L'arbitrage.
1442 à 1527
Livre V : La résolution amiable des différends
1528 à 1571
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
1575 à 1582
Annexes
ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 46
Article 818 du Code de procédure civile
En vigueur du 1 janvier 1976 au 5 juin 2008Abrogé
Textes Code de procédure civileLivre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance.Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaireSous-titre III : Dispositions diverses.Sous-titre III : La procédure oraleChapitre II : Mesures d'administration judiciaire.Chapitre II : Les ordonnances de référé
Article 818 du Code de procédure civile
En vigueur du 1 janvier 1976 au 5 juin 2008Abrogé
Plusieurs juges peuvent être chargés de la mise en état dans une même chambre ; dans ce cas, les affaires sont réparties entre eux par le président de la chambre.