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Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications.
Chapitre III : La forme des notifications.
Section II : La notification des actes en la forme ordinaire.

Article 666 du Code de procédure civile

Entré en vigueur le 1 janvier 1976
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictionsTitre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications.Chapitre III : La forme des notifications.Section II : La notification des actes en la forme ordinaire.
Les autres mentions que doit comporter la notification sont déterminées, selon la nature de l'acte notifié, par les règles particulières à chaque matière.

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