Article 438 du Code de procédure civile
En vigueur du 1 janvier 1976 au 1 décembre 2010 Ancienne version
Le président veille à l'ordre de l'audience. Tout ce qu'il ordonne pour l'assurer doit être immédiatement exécuté.
Les juges disposent des mêmes pouvoirs sur les lieux où ils exercent les fonctions de leur état.