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Codes
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XIV : Le jugement.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Section I : Les débats, le délibéré et le jugement.
Sous-section III : Le jugement.

Article 460 du Code de procédure civile

Entré en vigueur le 1 janvier 1976
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictionsTitre XIV : Le jugement.Chapitre Ier : Dispositions générales.Section I : Les débats, le délibéré et le jugement.Sous-section III : Le jugement.
La nullité d'un jugement ne peut être demandée que par les voies de recours prévues par la loi.