Sommaire

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions

1 à 749

Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.

750 à 1037-1

Livre III : Dispositions particulières à certaines matières

1038 à 1441-4

Livre IV : L'arbitrage.

1442 à 1527

Livre V : La résolution amiable des différends

1528 à 1571

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.

1575 à 1582

Annexes

ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 46

Code de procédure civile

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