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Code de procédure civile

A la date du 1 janvier 1976

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749) Lire
Titre Ier : Dispositions liminaires. (Articles 1 à 29) Lire
Titre II : L'action. (Articles 30 à 32) Lire
Titre III : La compétence. (Articles 33 à 51) Lire
Titre IV : La demande en justice. (Articles 53 à 70) Lire
Titre V : Les moyens de défense. (Articles 71 à 126) Lire
Titre VI : La conciliation. (Articles 127 à 131) Lire
Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. (Articles 132 à 322) Lire
Titre VIII : La pluralité des parties. (Article 323) Lire
Titre IX : L'intervention. (Articles 325 à 338) Lire
Titre X : L'abstention, la récusation et le renvoi (Articles 339 à 365) Lire
Titre XI : Les incidents d'instance. (Articles 367 à 410) Lire
Titre XIII : Le ministère public. (Articles 421 à 429) Lire
Titre XIV : Le jugement. (Articles 430 à 499) Lire
Titre XV : L'exécution du jugement. (Articles 500 à 522) Lire
Titre XVI : Les voies de recours. (Articles 527 à 603) Lire
Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications. (Articles 640 à 694) Lire
Titre XVIII : Les frais et les dépens. (Articles 695 à 717) Lire
Titre XIX : Le secrétariat de la juridiction. (Articles 726 à 728) Lire
Titre XX : Les commissions rogatoires. (Articles 730 à 747) Lire
Titre XXI : Disposition finale. (Article 749) Lire
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. (Articles 751 à 969) Lire
Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance. (Articles 751 à 820) Lire
Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance. (Articles 827 à 852) Lire
Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce. (Articles 853 à 878) Lire
Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux. (Articles 880 à 898) Lire
Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel. (Articles 899 à 969) Lire
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières Lire
Livre IV : L'arbitrage. Lire
Livre V : Les voies d'exécution Lire
Annexes (Articles ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 30) Lire
Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Articles ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 30) Lire