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Article 1690 du Code civil
Entré en vigueur le 21 mars 1804
Article 1689Article 1691
Textes Code civilLivre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriétéTitre VI : De la venteChapitre VIII : Du transport des créances et autres droits incorporels.Chapitre VIII : Du transport de certains droits incorporels, des droits successifs et des droits litigieux
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Article 1690 du Code civil

Entré en vigueur le 21 mars 1804
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Le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur. Néanmoins, le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique.
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