Sommaire
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
1 à 6-2
Livre Ier : Des personnes
7 à 515-13-1
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
515-14 à 710-1
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
711 à 2278
Livre IV : Des sûretés
2284 à 2488-12
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
2489 à 2534
Article 1833 du Code civil
En vigueur du 1 juillet 1978 au 24 mai 2019 Ancienne version
Textes Code civilLivre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriétéTitre IX : De la sociétéChapitre Ier : Dispositions générales.
Article 1833 du Code civil
En vigueur du 1 juillet 1978 au 24 mai 2019 Ancienne version
Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.