Sommaire
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
1 à 6-2
Livre Ier : Des personnes
7 à 515-13-1
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
515-14 à 710-1
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
711 à 2278
Livre IV : Des sûretés
2284 à 2488-12
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
2489 à 2534
Article 1131 du Code civil
Entré en vigueur le 1 octobre 2016
Textes Code civilLivre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriétéTitre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en généralTitre III : Des sources d'obligationsSous-titre Ier : Le contratChapitre II : La formation du contratSection 2 : De la capacité des parties contractantes.Section 2 : La validité du contratSous-section 1 : Le consentementParagraphe 2 : Les vices du consentement
Article 1131 du Code civil
Entré en vigueur le 1 octobre 2016
Les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat.