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Code civil
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Chapitre II : Des délits et des quasi-délits.
Article 1383 du
Code civil
En vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016
Ancienne version
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention
Chapitre II : Des délits et des quasi-délits.
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Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
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2016
(1)
Version du 1 octobre 2016
Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - article 4
A modifié
Article 1383
Texte d'une portée générale
A modifié
Article 1383
Voir à cette date
1804
(1)
Version du 21 mars 1804
Texte d'une portée générale
A créé
Article 1383
Voir à cette date
Textes réglementaires
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 - art. 37 (M)
Décret n°66-619 du 10 août 1966 - art. 31 (Ab)
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 34 (Ab)
Décret n°91-573 du 19 juin 1991 - art. 34 (Ab)
Décret n°92-159 du 21 février 1992 - art. 27 (Ab)
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 49 (Ab)
Articles liés
Article 69 du Code pénal (ancien)
Article 4-1 du Code de procédure pénale
Décisions liées
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 22 octobre 2020, 19-16.521, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 février 1993, 92-80.051, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 14 novembre 1995, 93-10.937, Publié au bulletin
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Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 24 février 1969, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 14 mai 1985, 83-13.737, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 8 février 1983, 81-14.789, Publié au bulletin
Cour de cassation, Assemblée plénière, 26 mai 1967, 63-12.709, Publié au bulletin