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Code civil
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Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente.
Article 1583 du
Code civil
Entré en vigueur le 21 mars 1804
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VI : De la vente
Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente.
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Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
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1804
(1)
Version du 21 mars 1804
Texte d'une portée générale
A créé
Article 1583
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