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Article 1907 du Code civil

Entré en vigueur le 21 mars 1804
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriétéTitre X : Du prêtChapitre III : Du prêt à intérêt.
L'intérêt est légal ou conventionnel. L'intérêt légal est fixé par la loi. L'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi, toutes les fois que la loi ne le prohibe pas. Le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit.

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