Partenariat officiel entre le Barreau de Paris et Pappers
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Article 1157 du Code civil
En vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016 Ancienne version
Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Nouvelle numérotation