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Article 233 du Code civil

En vigueur du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2021 Ancienne version
Le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci. Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel.