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Codes
Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre Ier : Des sûretés personnelles
Chapitre Ier : Du cautionnement
Section 2 : De l'effet du cautionnement
Sous-section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution
Article 2306 du
Code civil
Modifié par
Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 2 () JORF 24 mars 2006
En vigueur du 24 mars 2006 au 1 janvier 2022
Ancienne version
Livre IV : Des sûretés
Titre Ier : Des sûretés personnelles
Chapitre Ier : Du cautionnement
Section 2 : De l'effet du cautionnement
Sous-section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution
Voir l'article dans le sommaire
La caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.
Ancienne numérotation
Article 2029 du Code civil
Entré en vigueur le 21 mars 1804
Versions
Historique des versions
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2022
(1)
Version du 1 janvier 2022
Texte d'une portée générale
A modifié
Article 2306
Voir à cette date
2006
(1)
Version du 24 mars 2006
Texte d'une portée générale
A créé
Article 2306
Voir à cette date
Textes réglementaires
Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 48-6 (VD)
Décret n°94-490 du 15 juin 1994 - art. 17 (Ab)
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