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Codes
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Chapitre III : De l'effet des obligations.
Section 5 : De l'interprétation des conventions.
Article 1161 du
Code civil
En vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016
Ancienne version
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Chapitre III : De l'effet des obligations.
Section 5 : De l'interprétation des conventions.
Voir l'article dans le sommaire
Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier.
Nouvelle numérotation
Article 1189 du Code civil
Entré en vigueur le 1 octobre 2016
Versions
Historique des versions
Comparer les versions
2018
(1)
Version du 1 octobre 2018
Loi n°2018-287 du 20 avril 2018 - article 6
A modifié
Article 1161
Voir à cette date
2016
(1)
Version du 1 octobre 2016
Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - article 2
A modifié
Article 1161
Texte d'une portée générale
A modifié
Article 1161
Voir à cette date
1804
(1)
Version du 21 mars 1804
Texte d'une portée générale
A créé
Article 1161
Voir à cette date
Décisions liées
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 1972, 71-40.766, Publié au bulletin
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Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1961, Publié au bulletin
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