Sommaire

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général

1 à 6-2

Livre Ier : Des personnes

7 à 515-13-1

Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété

515-14 à 710-1

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

711 à 2278

Livre IV : Des sûretés

2284 à 2488-12

Livre V : Dispositions applicables à Mayotte

2489 à 2534

Code civil

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