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Code civil

A la date du 21 mars 1804

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6) Lire
Livre Ier : Des personnes (Articles 12 à 515) Lire
Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils. (Articles 12 à 16) Lire
Titre II : Des actes de l'état civil (Articles 35 à 94) Lire
Titre IV : Des absents (Articles 133 à 143) Lire
Titre V : Du mariage (Articles 144 à 211) Lire
Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. (Articles 483 à 486) Lire
Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi. (Article 515) Lire
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété (Articles 516 à 710) Lire
Titre Ier : De la distinction des biens (Articles 516 à 543) Lire
Titre II : De la propriété (Articles 544 à 577) Lire
Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation (Articles 578 à 636) Lire
Titre IV : Des servitudes ou services fonciers (Articles 637 à 710) Lire
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2269) Lire
Titre Ier : Des successions (Articles 718 à 892) Lire
Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (Articles 893 à 1095) Lire
Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (Articles 905 à 1100) Lire
Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Articles 1101 à 1369) Lire
Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention (Articles 1370 à 1386) Lire
Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux (Articles 1452 à 1568) Lire
Titre VI : De la vente (Articles 1582 à 1701) Lire
Titre VIII : Du contrat de louage (Articles 1708 à 1831) Lire
Titre X : Du prêt (Articles 1874 à 1914) Lire
Titre XI : Du dépôt et du séquestre (Articles 1915 à 1963) Lire
Titre XII : Des contrats aléatoires. (Articles 1964 à 1983) Lire
Titre XIII : Du mandat (Articles 1984 à 2010) Lire
Titre XIV : Du cautionnement. (Articles 2011 à 2043) Lire
Titre XVII : Du nantissement. (Articles 2071 à 2091) Lire
Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques. (Articles 2092 à 2195) Lire
Titre XIX : De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers (Articles 2204 à 2218) Lire
Titre XX : De la prescription et de la possession. (Articles 2219 à 2269) Lire