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Article R541-1 du Code de justice administrative
Entré en vigueur le 1 janvier 2001
Article R533-3Article R541-2
Textes Code de justice administrativePartie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatLivre V : Le référéTitre IV : Le juge des référés accordant une provisionChapitre unique.
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Article R541-1 du Code de justice administrative

Entré en vigueur le 1 janvier 2001
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Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie.
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