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Article R621-1 du Code de justice administrative
En vigueur du 1 janvier 2001 au 24 février 2010 Ancienne version
Textes Code de justice administrativePartie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatLivre VI : L'instructionTitre II : Les différents moyens d'investigationChapitre Ier : L'expertise
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Article R621-1 du Code de justice administrative

En vigueur du 1 janvier 2001 au 24 février 2010 Ancienne version
La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé à une expertise sur les points déterminés par sa décision.

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