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Article R821-1 du Code de justice administrative
Entré en vigueur le 1 janvier 2001
Article R811-19Article R821-1-1
Textes Code de justice administrativePartie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatLivre VIII : Les voies de recours.Titre II : Le recours en cassationChapitre Ier : Dispositions générales
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Article R821-1 du Code de justice administrative

Entré en vigueur le 1 janvier 2001
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Sauf disposition contraire, le délai de recours en cassation est de deux mois. Le défaut de mention dans la notification de la décision d'un délai de recours en cassation inférieur à deux mois emporte application du délai de deux mois.
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