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Article R621-1-1 du Code de justice administrative
Entré en vigueur le 24 février 2010
Article R621-1Article R621-2
Textes Code de justice administrativePartie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatLivre VI : L'instructionTitre II : Les différents moyens d'investigationChapitre Ier : L'expertise
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Article R621-1-1 du Code de justice administrative

Entré en vigueur le 24 février 2010
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Le président de la juridiction peut désigner au sein de sa juridiction un magistrat chargé des questions d'expertise et du suivi des opérations d'expertise. L'acte qui désigne le magistrat chargé des expertises peut lui déléguer tout ou partie des attributions mentionnées aux articles R. 621-2, R. 621-4, R. 621-5, R. 621-6, R. 621-7-1, R. 621-8-1, R. 621-11, R. 621-12, R. 621-12-1 et R. 621-13. Ce magistrat peut assister aux opérations d'expertise.
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Cite l'Article R621-5 du Code de justice administrative
Cite l'Article R621-4 du Code de justice administrative
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Cite l'Article R621-6 du Code de justice administrative
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