Code de procédure pénale sur Pappers Justice

Code de procédure pénale

Montrer les sections et articles abrogés

Partie législative (Articles préliminaire à 937) Lire

Titre préliminaire : Dispositions générales (Articles 1 à 10-6) Lire

Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 230-53) Lire

Livre II : Des juridictions de jugement (Articles 231 à 566) Lire

Livre III : Des voies de recours extraordinaires (Articles 567 à 626-1) Lire

Livre IV : De quelques procédures particulières (Articles 627 à 706-182) Lire

Livre V : Des procédures d'exécution (Articles 707 à 803-10) Lire

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 804 à 937) Lire

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R430) Lire

Titre préliminaire : Dispositions générales (Articles R1 à R2-15-5) Lire

Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles R2-16 à R40-63) Lire

Livre II : Des juridictions de jugement (Articles R41 à R49-20) Lire

Livre IV : De quelques procédures particulières (Articles R49-20-1 à R54-9) Lire

Livre V : Des procédures d'exécution. (Articles R55 à R249-8) Lire

Livre V BIS : Dispositions générales (Articles R249-9 à R249-41) Lire

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R250 à R430) Lire

Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D605) Lire

Titre préliminaire (Articles D1 à D1-12-13) Lire

Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles D1-13 à D44-5) Lire

Livre II : Des juridictions de jugement (Articles D45 à D46-6-3) Lire

Livre IV : De quelques procédures particulières (Articles D46-7 à D47-38) Lire

Livre V : Des procédures d'exécution (Articles D48 à D594-16) Lire

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D599 à D605) Lire

Partie Arrêtés (Articles A1 à A53-10) Lire

Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles A1 à A36-11-1) Lire

Livre II : Des juridictions de jugement (Articles A36-12 à A37-33) Lire

Livre III : Des mesures de sûreté (Articles A37-34 à A37-35) Lire

Livre IV (Articles A38 à A38-1) Lire

Livre V : Des procédures d'exécution (Articles A38-2 à A53-1) Lire

Livre V bis : Dispositions générales (Articles A53-2 à A53-10) Lire