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Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

A la date d'aujourd'hui

Partie législative (Articles 2 à 95) Lire
Titre I : Dispositions générales. (Article 2) Lire
Article 2
Titre III : Des infractions maritimes (Articles 43 à 82) Lire
Titre V : Dispositions diverses. (Article 95) Lire
Article 95