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Article L761-1 du Code de l'éducation
Entré en vigueur le 22 juin 2000
Article L75-10-1Article L762-1
Textes Code de l'éducationPartie législativeTroisième partie : Les enseignements supérieursTroisième partie : Les enseignements supérieurs et la rechercheLivre VII : Les établissements d'enseignement supérieurTitre VI : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés.
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Entré en vigueur le 22 juin 2000
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Les dispositions du chapitre Ier du titre VII du livre IV sont applicables aux établissements d'enseignement supérieur.
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