Entré en vigueur le 21 août 2013
Les études d'architecture peuvent en outre comporter des formations conduisant à d'autres diplômes nationaux de l'enseignement supérieur en architecture ou dans les domaines proches de l'architecture, dans les conditions définies par la réglementation propre à ces diplômes.

Versions de cet article

Article R672-6 du Code de l'éducation
Article 6 du Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'…

Sélection de jurisprudence

Commentaires

Pas de commentaires pour cet article.
Cliquez sur la cloche pour vous abonner aux nouveautés.

Projets/Propositions de loi récents sur cet article

Pas de projets/propositions de loi pour cet article.
Cliquez sur la cloche pour vous abonner aux nouveautés.