Article R672-11 du Code de l'éducation
Entré en vigueur le 21 août 2013
Entré en vigueur le 21 août 2013
Les études d'architecture comportent une formation doctorale. Les écoles nationales supérieures d'architecture et les autres établissements publics mentionnés à l'article R. 672-7 qui sont membres d'écoles doctorales accréditées à cet effet peuvent être autorisés à délivrer le doctorat en architecture.

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Article R672-11 du Code de l'éducation
Article 11 du Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d…

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