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Article R4141-5 du Code de la défense
Entré en vigueur le 26 avril 2008

Article R4141-5 du Code de la défense

Entré en vigueur le 26 avril 2008
L'officier général replacé en première section sert en position d'activité. Sa rémunération est déterminée en fonction du grade et de l'ancienneté détenus à la date du premier jour de la période de replacement. Dans la première section, l'ancienneté est calculée conformément aux dispositions de l'article L. 4136-2.

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