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Article R132-12 du Code du sport
Entré en vigueur le 25 juillet 2007
Article R132-11Article R132-13
Textes Code du sportPartie réglementaire - DécretsLIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESTITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLESChapitre II : Ligues professionnellesSection 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations
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Article R132-12 du Code du sport

Entré en vigueur le 25 juillet 2007
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Sous réserve des dispositions des articles R. 132-10 et R. 132-11, la réglementation et la gestion des compétitions mentionnées à l'article R. 132-1 relèvent de la compétence de la ligue professionnelle.
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Cite l'Article R132-11 du Code du sport
Cite l'Article R132-10 du Code du sport
Cite l'Article R132-1 du Code du sport