Sommaire
Partie législative
L100-1 à L425-12
Partie réglementaire - Décrets
R112-1 à R422-4
Partie réglementaire - Arrêtés
A112-0 à A430-2
ANNEXES
Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe III-28
Article R332-12 du Code du sport
En vigueur du 25 juillet 2007 au 18 avril 2010 Ancienne version
Textes Code du sportPartie réglementaire - DécretsLIVRE III : PRATIQUE SPORTIVETITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVESChapitre II : Sécurité des manifestations sportivesSection 2 : Dissolution d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportiveSection 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive
Article R332-12 du Code du sport
En vigueur du 25 juillet 2007 au 18 avril 2010 Ancienne version
Le président de la commission définit les modalités de l'instruction de l'affaire et invite les représentants des associations ou des groupements de fait mentionnés par le projet de dissolution à présenter leurs observations écrites ou orales.
Les dirigeants des clubs sportifs concernés sont informés qu'ils peuvent également présenter leurs observations écrites ou orales.