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Article L122-2 du Code du sport
En vigueur du 3 février 2012 au 4 mars 2022 Ancienne version
Textes Code du sportPartie législativeLIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESTITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVESChapitre II : Sociétés sportivesSection 1 : Dispositions générales
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Article L122-2 du Code du sport

Modifié parLOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 10
En vigueur du 3 février 2012 au 4 mars 2022 Ancienne version
La société sportive prend la forme : 1° Soit d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ; 2° Soit d'une société anonyme à objet sportif ; 3° Soit d'une société anonyme sportive professionnelle ; 4° Soit d'une société à responsabilité limitée ; 5° Soit d'une société anonyme ; 6° Soit d'une société par actions simplifiée.

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