Sommaire
Livre II : Des animaux et des végétaux
317 à 357
Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles
Livre V : Crédit agricole
661 à 789
Livre VII : Dispositions sociales
1107 à 1261
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche
Article 992-3 du Code rural (ancien)
En vigueur du 1 février 2000 au 22 juin 2000Abrogé
Textes Code rural (ancien)Livre VII : Dispositions socialesTitre Ier : Régime du travailChapitre II : Durée du travail et repos hebdomadaire.
Article 992-3 du Code rural (ancien)
En vigueur du 1 février 2000 au 22 juin 2000Abrogé
Les dispositions des articles L. 212-3, L. 212-7-1 et L. 221-16-1 du code du travail sont applicables aux salariés mentionnés à l'article 992.
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