Sommaire
Livre II : Des animaux et des végétaux
317 à 357
Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles
Livre V : Crédit agricole
661 à 789
Livre VII : Dispositions sociales
1107 à 1261
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche
Article 1157-1 du Code rural (ancien)
En vigueur du 1 février 2000 au 22 juin 2000Abrogé
Textes Code rural (ancien)Livre VII : Dispositions socialesTitre III : Accidents du travail et risques agricolesChapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnellesSection 4 : Organisation administrative et financière.
Article 1157-1 du Code rural (ancien)
Modifié parLoi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 33 () JORF 20 janvier 2000 en vigueur le 1er février 2000
En vigueur du 1 février 2000 au 22 juin 2000Abrogé
Les dispositions des articles L. 241-13 et L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés mentionnés à l'article 1144.
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