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Article R751-25 du Code rural (nouveau)
Entré en vigueur le 22 avril 2005
Article R751-24Article R751-26
Textes Code rural (nouveau)Partie réglementaireLivre VII : Dispositions socialesTitre V : Accidents du travail et maladies professionnellesChapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricolesSection 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnellesSous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
Voir le Code rural (nouveau)

Article R751-25 du Code rural (nouveau)

Entré en vigueur le 22 avril 2005
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Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies mentionnées aux tableaux figurant à l'annexe III du présent livre.
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Cité par l'Article R762-8 du Code rural et de la pêche maritime

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