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Article R751-23 du Code rural (nouveau)
Entré en vigueur le 28 octobre 2017
Article D751-22Article R751-24
Textes Code rural (nouveau)Partie réglementaireLivre VII : Dispositions socialesTitre V : Accidents du travail et maladies professionnellesChapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricolesSection 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnellesSous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
Voir le Code rural (nouveau)

Article R751-23 du Code rural (nouveau)

Modifié parDécret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 23
Entré en vigueur le 28 octobre 2017
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Les tableaux prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale, lorsqu'ils concernent les maladies professionnelles en agriculture, sont établis, révisés et complétés par décrets pris après avis de la commission mentionnée à l'article D. 751-19 du présent code.
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Cité par l'Article R751-26 du Code rural et de la pêche maritime
Cité par l'Article D761-53-1 du Code rural et de la pêche maritime
Cite l'Article L461-2 du Code de la sécurité sociale
Cite l'Article D751-19 du Code rural et de la pêche maritime
Cité par l'Article D491-7 du Code de la sécurité sociale
Cité par l'Article 1 du Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides
Cité par l'Article 3 du Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides

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