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Codes
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités.

Article R151-37 du Code rural (nouveau)

Entré en vigueur le 10 août 2017
Partie réglementaireLivre Ier : Aménagement et équipement de l'espace ruralTitre V : Equipements et travaux de mise en valeurChapitre Ier : Travaux ou ouvragesSection 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'EtatSous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités.
Lorsque l'opération doit être précédée d'une enquête publique régie par les dispositions de l'article R. 123-1 du code de l'environnement , cette enquête peut être réalisée conjointement avec celle mentionnée à l'article R. 151-33 du présent code.

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