Fonctionnalités
Tarifs
FAQ
Envoyer des décisions
Connexion
Fonctionnalités
Tarifs
FAQ
Envoyer des décisions
Connexion
Mon abonnement
Se déconnecter
Codes
Code forestier
Partie réglementaire
Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
Titre Ier : Forêts de protection.
Chapitre II : Régime forestier spécial.
Section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection.
Sous-section 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection.
Article R412-27 du
Code forestier
Modifié par
Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 7 () JORF 12 janvier 2007
En vigueur du 12 janvier 2007 au 1 juillet 2012
Abrogé
Partie réglementaire
Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
Titre Ier : Forêts de protection.
Chapitre II : Régime forestier spécial.
Section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection.
Sous-section 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection.
Voir l'article dans le sommaire
L'arrêté du préfet, prévu à l'article
R. 1321-8
du code de la santé publique, vaut déclaration d'utilité publique en application de l'article
L. 412-2-1
du présent code.
Nouvelle numérotation
Article R141-38 du Code forestier (nouveau)
Entré en vigueur le 1 juillet 2012
Versions
Historique des versions
Comparer les versions
2007
(1)
Version du 12 janvier 2007
Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 JORF du 7 février 1979
A codifié
Article R412-27
Voir à cette date
2006
(1)
Version du 8 octobre 2006
Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 JORF du 7 février 1979
A codifié
Article R412-27
Voir à cette date
Articles liés
Article L412-2-1 du Code forestier
Article R1321-8 du Code de la santé publique