Sommaire

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

1 à 42 bis

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

43 à 67 F

Titre III : Conduite des marchandises en douane

68 à 83

Titre IV : Opérations de dédouanement

84 A à 119 bis

Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux

120 à 181 bis

Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux

159 à 162 ter

Titre VI : Dépôt de douane

182 à 188

Titre VII : Opérations privilégiées

189 à 196 quinquies

Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier

208 à 215 ter

Titre IX : Navigation

216 à 264

Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane

266 sexies à 285 duodecies

Titre XI : Zones franches.

286 à 291

Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier

299 à 304

Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays

305 à 322

Titre XII : Contentieux et recouvrement

321 à 440 bis

Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger

451 à 459

Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

460 à 463

Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger.

464 à 465

Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

468 à 470