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Codes
Code des douanes
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Article 451 du
Code des douanes
En vigueur du 6 mai 1972 au 30 décembre 2011
Ancienne version
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Voir l'article dans le sommaire
Les dispositions du titre XII du présent code sont applicables à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger sous réserve des articles 453 à
459
ci-dessous.
Versions
Historique des versions
Comparer les versions
2011
(1)
Version du 30 décembre 2011
Texte d'une portée générale
A modifié
Article 451
Voir à cette date
1972
(1)
Version du 6 mai 1972
Texte d'une portée générale
A créé
Article 451
Voir à cette date
Textes réglementaires
Décret n°2022-467 du 31 mars 2022 (V)
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