Sommaire
Partie législative
L1 à L8331-1
Partie réglementaire
R1111-1 à R8323-2
Partie législative ancienne
L143-11-4 à L981-4
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
R511-3 à R742-39
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
D141-7 à D981-4
Article L512-1 du Code du travail
En vigueur du 19 janvier 1979 au 1 mai 2008Abrogé
Textes Code du travailPartie législative ancienneLivre V : Conflits du travailTitre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommesChapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes.
Article L512-1 du Code du travail
En vigueur du 19 janvier 1979 au 1 mai 2008Abrogé
Les conseils de prud'hommes et leurs différentes formations sont composés d'un nombre égal de salariés et d'employeurs.
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.