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Article L3121-1 du Code du travail
En vigueur du 1 mai 2008 au 10 août 2016 Ancienne version
Textes Code du travailPartie législativeTroisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salarialeLivre Ier : Durée du travail, repos et congésTitre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horairesChapitre Ier : Durée du travailChapitre Ier : Durée et aménagement du travailSection 1 : Travail effectif, astreintes et équivalencesSous-section 1 : Travail effectif.
Voir le Code du travail

Article L3121-1 du Code du travail

En vigueur du 1 mai 2008 au 10 août 2016 Ancienne version
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

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