Sommaire
Partie législative
L1 à L8331-1
Partie réglementaire
R1111-1 à R8323-2
Partie législative ancienne
L143-11-4 à L981-4
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
R212-12 à R742-39
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
D141-7 à D981-4
Article R518-2 du Code du travail
En vigueur du 1 janvier 1976 au 1 mai 2008Abrogé
Textes Code du travailPartie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'EtatLivre V : Conflits du travailTitre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommesChapitre VIII : Récusations.
Article R518-2 du Code du travail
En vigueur du 1 janvier 1976 au 1 mai 2008Abrogé
Lorsque la demande de récusation est portée devant la Cour d'appel, elle est jugée par la chambre sociale.