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Article R518-1 du Code du travail
En vigueur du 1 janvier 1976 au 1 mai 2008Abrogé
Textes Code du travailPartie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'EtatLivre V : Conflits du travailTitre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommesChapitre VIII : Récusations.
Voir le Code du travail

Article R518-1 du Code du travail

En vigueur du 1 janvier 1976 au 1 mai 2008Abrogé
La procédure de récusation des conseillers prud'hommes est régie par les articles 341 à 355 du nouveau code de procédure civile.

Décisions liées

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2009, 07-44.212, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2009, 07-44.212, Publié au bulletin
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 24 septembre 1997, 97-42.811, Publié au bulletin

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Articles liés

Cité par l'Article R518-2 du Code du travail
Cité par l'Article R519-3 du Code du travail