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Article L1232-1 du Code du travail
Entré en vigueur le 27 juin 2008
Article L1231-7Article L1232-2
Textes Code du travailPartie législativePremière partie : Les relations individuelles de travailLivre II : Le contrat de travailTitre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminéeChapitre II : Licenciement pour motif personnelSection 1 : Cause réelle et sérieuse.
Voir le Code du travail

Article L1232-1 du Code du travail

Modifié parLOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 4
Entré en vigueur le 27 juin 2008
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Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
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Cité par l'Article Annexe I du Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement
Cité par l'Article Annexe III du Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement

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