Sommaire
Textes Partie législativeTroisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salarialeLivre Ier : Durée du travail, repos et congésTitre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horairesChapitre Ier : Durée du travailChapitre Ier : Durée et aménagement du travailSection 5 : Dispositions d'application.Section 5 : Conventions de forfaitSous-section 1 : Ordre public.Paragraphe 1 : Dispositions communes
Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.