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Article L4622-3 du Code du travail
Entré en vigueur le 1 janvier 2017
Article L4622-2-1Article L4622-4
Textes Code du travailPartie législativeQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre VI : Institutions et organismes de préventionTitre II : Services de santé au travailTitre II : Services de prévention et de santé au travailChapitre II : Missions et organisationSection 1 : Principes.
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Article L4622-3 du Code du travail

Modifié parLOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)
Entré en vigueur le 1 janvier 2017
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Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d'atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.
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